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Samedi 10 Mars 2018 - Linky, le nouveau compteur électrique capteur de données : Approche juridique


Du Samedi 10 mars 2018, 15:30 au Samedi 10 mars 2018, 18:30
Lieu : Salle des Fêtes 3 bd des Lices à ARLES (13200) ()
organisé par comité stop linky du Pays d'Arles
ouvert au public

par Me Arnaud Durand,

avocat du cabinet MySMARTCab, spécialisé dans les actions collectives défendant l'intérêt général (ex : Lévothyrox) :

CE QUE DIT EXACTEMENT LA LOI, ET LES RECOURS ; POUR LES PARTICULIERS, POSSIBILITÉS DE REFUSER LA POSE, DE FAIRE DÉPOSER UN LINKY POSÉ ; OPPORTUNITÉ D'UNE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE

POUR LES MAIRIES, L'ARRÊTÉ DE REFUS OU DE RÉGLEMENTATION DU DÉPLOIEMENT SUR SON TERRITOIRE

A l'issue de la réunion, le Comité stop-Linky du pays d'Arles fera un point sur la situation à Arles et répondra à vos questions